Publié le 24 Février 2017

Les diagnostiqueurs immobiliers de BATEXPRO sont constamment informés des nouveautés concernant les obligations de diagnostics afin de pouvoir se former en conséquence.

La Loi Alur a instauré un décret au 1er juillet 2017 pour la réalisation systématique du diagnostic gaz et électricité des locations ayant une installation de plus de 15 ans.

Cette nouvelle exigence de diagnostics ne concerne que les nouveaux baux ou ceux dont le contrat a été modifié à partir de cette date.

Plus simplement, chaque bail ou avenant au contrat signé après cette date exige le diagnostic gaz ou électricité si la location est concernée.

Cependant, ces diagnostics s'adresseront d'abord aux appartements sis dans un bâtiment avec un permis antérieur à 1975 avant de s'étendre aux autres locations dès janvier 2018.

Si vous détenez un diagnostic gaz ou un diagnostic électricité vente effectué il y a moins de 6 ans, vous pourrez l'utiliser pour la location du logement.

Il en est de même si vous possédez une attestation de conformité inférieure à 6 ans fournit par l'installateur. La pratique du diagnostic gaz ou électricité location reprend quasiment les mêmes vérifications que pour la vente.

Toute l'installation avec ses différents équipements et branchements est minutieusement contrôlée dans le logement mais également dans les dépendances.  

Les anomalies sont indiquées dans le rapport afin que le locataire connaisse l'état de l'installation avant d'occuper le 

logement. Les DGI, dangers graves et immédiat sur une installation gaz, entrainent une coupure du gaz qui ne pourra être rouvert qu'après élimination du ou des DGI.

Il est également prévu qu'un diagnostic radon soit mis en œuvre courant de l'année 2017 pour les locations (et les ventes).

C'est un gaz radioactif, inodore et incolore présent dans le sol à une concentration plus ou moins importante selon les régions. Les régions les plus exposées au radon seront soumises à ce diagnostic afin que des mesures soient prises pour que les résidants n'inhalent pas ce gaz pouvant provoquer le cancer du poumon.

La liste des diagnostics locations va également s'allonger avec le diagnostic amiante pour toutes les habitations construites avant 1997 et cela dès que le décret sera appliqué.

BATEXPRO reste à votre disposition pour toutes questions sur les nouveautés de diagnostics location ou pour les diagnostics déjà en place.

N'hésitez pas à nous appelez tous les jours ouvrables de 9h à 19h ou nous contacter par mail.